ASD 22

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« ALLOCATION SPECIALE FIN DE CARRIERE -ASFC - La CAA de NANTES rejette l’Appel de la Poste le 14/11/2019 et confirme la décision du T.A de Rennes du 23 Novembre 2017 (voir jugement antérieur A. LE MAUX sur le site ) ».

Ci- joint l’Arrêt du 14/11/2019 de la CAA.Nantes.

La Poste devra verser à notre adhérent :

  • 29900 € bruts au titre de l’ASFC +
  • 1500 € au titre de l’article L761-1 (TA Rennes 23/11/2017)
  • 1500 € au titre de l’article L761-1 (CAA Nantes 14/11/2019)
  • Le tout assorti des intérêts de retard.
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