Audiences devant le bureau de conciliation
Le 21 Juin 2013, au Conseil des Prud’hommes de St Brieuc, pour 12 adhérents requérants.
Le 04 Juillet, au Conseil des Prud’hommes de Guingamp, pour 29 adhérents requérants.
La Poste persiste dans son refus d’appliquer la décision de la Cour de Cassation du 06 Février 2013. Elle campe sur cette position de rejet total à nos requêtes. (réponse négative de l’Enseigne vers 5 adhérents ; silence gardé par la DOTC).
Dès lors, les audiences devant le bureau de jugement sont fixées :
- Au 20 Février 2014 à Guingamp
- Au 18 Février 2014 à St Brieuc
A.Coatleven