LA POSTE, FRANCE TELECOM et l’ETAT solidairement condamnés par la Cour Administrative d’Appel de Nantes à un total de préjudices et frais accordés de 249 000 euros.
Par des jugements rendus le 22 Décembre 2011, la Cour Administrative d’Appel de Nantes condamne La Poste et l’Etat dans 24 dossiers ; France-Telecom et l’Etat dans 14 dossiers pour « Blocage de déroulement de carrière d’agents fonctionnaires ».
Pour La Poste et l’Etat : 21 condamnations avec des préjudices accordés de 5000 € à 17000 euros plus 1000 euros au titre des frais d’honoraires d’avocat. Total 140.000 euros ;
Pour France Telecom et l’Etat : 14 condamnations avec des préjudices accordés de 5000 euros à 30 000 euros plus 1000 euros au titre des frais d’honoraires d’avocat : total = 109 000 euros.
Sur nos 72 requérants devant le TA de Rennes, 40 avaient interjeté appel. Pour ces 35 dossiers, la CAA de Nantes est allé au-delà des décisions du Tribunal Administratif.
L’ ASD des Postiers des Côtes d’Armor organisera une réunion d’information le 21 Janvier à 14h 30 à Pédernec à la Maison des Associations.
Pédernec le 08 Janvier 2012
Pour l’ASD, le Président
A.COATLEVEN