Un pas en avant
Depuis les réorganisations des tournées de distribution intervenues en Juin 2015, sur les secteurs de Guingamp et Lannion, LA POSTE a supprimé la compensation d’un repos de cycle tombant sur un jour férié.
Les requêtes des agents, à l’initiative de l’ASD, sont demeurées sans réponse. Par l’intermédiaire de Maître Martin, avocate de l’ASD, une requête auprès du Siège de La Poste a été effectuée par courriers le 18 Mars puis le 22 Juillet 2016.
Nous venons d’apprendre la décision du nouveau Directeur de la DSCC d’honorer seulement à compter du 15 Août 2016 les dispositions des textes réglementaires en vigueur :
- L’article L3133-3 du Code du Travail
- La NOTE RH n° 11 du 05/02/2000 tirée du BRH 22 du 19/04/2000
- Les BRH 135 et 136 du 21/07/2007 et 0022 du 23/04/2008 (FONCTIONNAIRES)
- Le BRH 0031 du 12/02/2013 (SALARIES)
Nous prenons acte de cette décision conforme au droit. Cependant elle ne peut nous satisfaire. La situation doit être régularisée pour tous les agents depuis le 1er Juillet 2015.
A SAVOIR :
Chaque repos de cycle tombant sur un jour férié est compensé en « REPOS COMPSATEUR » non majoré de 35heurs/6 = 5H 83
Nos droits ne sont pas divisibles sous la seule humeur d’un Directeur. Le Directeur actuel de la DSCC doit réparer la funeste décision de son prédécesseur : la rétroactivité de la compensation est légitime et indispensable.
Pour INFO :
L’ASD prépare une requête en ce sens. D’ores et déjà chacun doit s’assurer de sa compensation depuis le 15 Août 2016.